Article 6. Rémunérations des spécialités

Article 6. Rémunérations des spécialités

1. Les membres du Corps des douanes qui exercent une spécialité perçoivent une prime non consolidable pendant la durée de son exercice. Cette prime est versée en treize paiements : douze paiements mensuels, plus un paiement extraordinaire au mois de décembre. Le treizième paiement est calculé au prorata, le cas échéant, en fonction de la durée de service actif de l'année.

2. La prime est déterminée en fonction du niveau de spécialité et conformément aux montants mensuels fixés dans le tableau établi à l'annexe 2 du présent Règlement.

3. La prime n'est pas prise en compte aux fins du calcul du montant des heures supplémentaires qui doivent être rémunérées aux membres du Corps des douanes, sauf si celles-ci ont été effectuées de manière exceptionnelle et justifiée pour accomplir les tâches et les fonctions inhérentes à la spécialité.

4. La perception de la prime correspondant à la spécialisation de maître-chien s'entend sans préjudice de la compensation pour la garde d'un chien. Cette compensation, à la différence de la spécialité, n'est perçue que pendant la période durant laquelle la garde du chien est attribuée au membre du Corps des douanes et est versée en douze paiements. La compensation pour la garde du chien n'est en aucun cas prise en compte pour le calcul du montant des heures supplémentaires.

5. Les membres du Corps des douanes qui exercent les fonctions de directeur, de directeur adjoint ou de sous-directeur sont exclus des dispositions du présent Règlement.