Article 5. Conditions de maintien des niveaux de spécialité

Article 5. Conditions de maintien des niveaux de spécialité

1. Les membres du Corps des douanes auxquels un niveau de spécialité a été reconnu doivent respecter les périodes de permanence minimale établies à l'annexe 1 du présent Règlement, définies en fonction de la spécialité dont il s'agit. Les périodes de permanence minimale prévues à l'annexe 1 sont calculées à compter de la date à laquelle l'affectation au niveau correspondant prend effet.

2. Les membres du Corps des douanes auxquels un niveau de spécialité a été reconnu doivent suivre la formation continue et spécifique déterminée à tout moment, dans les délais et selon les modalités approuvés par le directeur du Corps.

3. Les membres du Corps qui n'accomplissent pas la durée minimale de permanence requise ni la formation exigée perdent le niveau de spécialité et doivent restituer le montant des rémunérations perçues jusqu'au moment de la perte de la spécialité.

4. La restitution des rémunérations au titre de la spécialité n'est pas exigée lorsque le non-respect de la durée minimale de permanence est motivé par un changement dans l'organisation du Corps ou par un cas fortuit ou de force majeure.