Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Conditions d'acquisition des niveaux de spécialité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Conditions d'acquisition des niveaux de spécialité
1. L'accès aux niveaux de spécialité est subordonné au respect des conditions requises et des conditions fixées dans les bases des convocations publiées à cet effet, et ceux-ci sont attribués selon l'évaluation des mérites et des résultats des épreuves déterminées dans chaque convocation.
2. Les membres du Corps des douanes auxquels un niveau de spécialité a été reconnu doivent réussir la formation de base spécifique déterminée pour chaque spécialité.
Art. 4 du Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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