Article 3. Catalogue des spécialités

Article 3. Catalogue des spécialités

1. Le catalogue des spécialités auxquelles peuvent prétendre les membres du Corps des douanes est le suivant :

a) Spécialités de niveau I : i. Agent de contrôle.

b) Spécialités de niveau II : i. Formateur en premiers secours. ii. Agent tuteur. iii. Auditeur/certificateur d'OEA. iv. Suivi de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. v. Suivi de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

c) Spécialités de niveau III : i. Codification. ii. Valeur en douane. iii. Règles d'origine. iv. Moniteur de tir et de techniques d'intervention.

d) Spécialités de niveau IV : i. Agent membre de l'Unité de lutte contre la fraude. ii. Maître-chien.

2. Les spécialités indiquées dans le présent article ne sont pas cumulables. Dans le cas où un membre du Corps des douanes exerce plus d'une spécialité, est rémunéré le niveau de spécialité présentant le degré de spécialisation le plus élevé, conformément à la classification établie au paragraphe précédent.