Article 2. Notion de spécialité et classification

Article 2. Notion de spécialité et classification

1. À partir des fonctions douanières de base, est définie comme spécialité un ensemble de tâches de nature homogène qui requièrent, pour être exécutées correctement, compte tenu de la difficulté technique qu'elles comportent, un niveau supérieur tant de compétences que de formation initiale et continue des personnes qui doivent les accomplir.

2. Le niveau est déterminé par le contenu organisationnel de la tâche, les conditions requises en matière de formation, les compétences nécessaires pour exercer les fonctions dont il s'agit et la responsabilité qui en découle.

3. Les spécialités que peuvent obtenir les membres du Corps des douanes sont classées en quatre niveaux, en fonction du degré de spécialisation et de responsabilité requis pour les exercer :

a) Niveau I, qui correspond aux spécialités de niveau de base que les membres du Corps des douanes qui les exercent intègrent dans leur tâche habituelle.

b) Niveau II, qui correspond aux spécialités de niveau élevé ou avancé que les membres du Corps des douanes qui les exercent n'intègrent pas dans leur tâche habituelle mais qu'ils doivent accomplir de manière ponctuelle.

c) Niveau III, qui correspond aux spécialités de niveau élevé ou avancé que les membres du Corps des douanes qui les exercent n'intègrent pas dans leur tâche habituelle mais qu'ils doivent accomplir de manière ponctuelle, et qui comportent le déplacement à l'étranger pour participer à des réunions internationales ou qui sont exercées au profit d'autres corps spéciaux, qu'ils soient nationaux ou étrangers.

d) Niveau IV, qui correspond aux spécialités de niveau supérieur que les membres du Corps des douanes qui les exercent accomplissent de manière permanente dans un poste de travail spécialisé.