Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application
1. Le présent Règlement a pour objet de régir les spécialités que peuvent exercer les membres du Corps des douanes, leur classification et les conditions pour y accéder et pour les conserver, la rémunération qui en découle et les spécificités en matière de systèmes de compensation, en application des dispositions du paragraphe 9 de l'article 2 de la Loi 17/2020, du 4 décembre, du texte consolidé du Code des douanes.
2. L'exercice des spécialités par les membres du Corps des douanes est lié à l'affectation aux services et aux structures fonctionnelles selon lesquels le Corps est organiquement structuré.
Art. 1 du Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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