Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex 2

Imports corresponents a la prima no consolidable que perceben els membres del Cos de Duana que desenvolupen una especialitat: Nivell d’especialitat Import de la prima Nivell I 90,00 € Nivell II 100,00 € Nivell III 120,00 € Nivell IV 150,00 €

En vigueur depuis le 01/01/2022 · texte original · Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021 (BOPA 2021-12-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 2 du Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-12-01/reglament-especialitats-desenvolupen-membres-cos/annex-2?data=2022-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.