Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 2.

Montants correspondant à la prime non consolidable perçue par les membres du Corps des douanes qui exercent une spécialité : Niveau de spécialité Montant de la prime Niveau I 90,00 € Niveau II 100,00 € Niveau III 120,00 € Niveau IV 150,00 €

En vigueur depuis le 01/01/2022 · texte original · Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021 (BOPA 2021-12-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 2 du Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-12-01/reglament-especialitats-desenvolupen-membres-cos/annex-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.