Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1.
Conditions d’acquisition des niveaux I à IV de spécialité Spécialité Condition d’acquisition du niveau Spécialités de niveau I Agent de contrôle 1 an d’ancienneté dans le poste Spécialités de niveau II Formateur en premiers secours 1 an d’ancienneté dans le poste Agent tuteur 1 an d’ancienneté dans le poste Auditeur/certificateur d’OEA 3 ans d’ancienneté dans le poste Suivi de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac 3 ans d’ancienneté dans le poste Suivi de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) 3 ans d’ancienneté dans le poste Spécialités de niveau III Codification 3 ans d’ancienneté dans le poste Valeur en douane 3 ans d’ancienneté dans le poste Règles d’origine 3 ans d’ancienneté dans le poste Moniteur de tir et de techniques d’intervention 3 ans d’ancienneté dans le poste Spécialités de niveau IV Unité de lutte contre la fraude 4 ans d’ancienneté dans le poste Maître-chien 4 ans d’ancienneté dans le poste
Annexe 1 du Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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