Article 11. Droit d'opposition

Article 11. Droit d'opposition

1. Le membre du Corps pénitentiaire a le droit de s'opposer à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement par le responsable du Registre, pour des raisons tenant à sa situation particulière et lorsque ces données n'ont pas été obtenues directement auprès de l'intéressé.

2. En cas d'opposition, le responsable du registre doit cesser de traiter les données personnelles de l'intéressé, ou justifier de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'intéressé, dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximal d'un mois à compter du lendemain de la date de réception de sa demande.