Règlement du comité médical du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Composition

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. Composition

Le comité médical est composé des médecins spécialistes ou professionnels techniques suivants :

a) Un médecin spécialiste en médecine du travail.

b) Les médecins spécialistes ou professionnels techniques diplômés dans le domaine approprié, en fonction du problème physique, psychique ou sensoriel faisant l'objet de la révision. Ces médecins et professionnels sont désignés par le ministre compétent en matière de justice.

En vigueur depuis le 02/12/2021 · texte original · Règlement du comité médical du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021 (BOPA 2021-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Règlement du comité médical du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-24/reglament-comite-medic-cos-penitenciari/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.