Article 5. Armes de dotation

Article 5. Armes de dotation

1. Toutes les armes et tout le matériel visés dans le présent Règlement sont la propriété du Corps des douanes.

2. Les armes, le matériel et les moyens de coercition sont classés en deux catégories :

a) Armes et matériel de dotation individuelle.

b) Armes et matériel de dotation collective.

3. Les moyens de coercition de dotation décrits dans le présent Règlement, tels que les aérosols de défense, les matraques, les bâtons de police, les dispositifs de défense électrique et les articles similaires que le Corps des douanes peut adopter, sont considérés comme des armes.

4. Les moyens de coercition doivent faire l'objet d'une étude préalable approfondie avant d'être introduits comme matériel de dotation, afin d'en déterminer la pertinence et l'adéquation aux besoins du service.

5. Tout le matériel classé comme arme doit être restitué à la direction lorsque, pour quelque cause que ce soit, on cesse d'appartenir au Corps, obligation qui incombe également aux fonctionnaires en congé sans solde et en détachement, à l'exception de ceux qui peuvent se prévaloir du paragraphe 3 de l'article 3.