Article 6. Armes et matériel de dotation individuelle

Article 6. Armes et matériel de dotation individuelle

1. Sont considérés comme armes et matériel de dotation individuelle les armes, les matériels et les moyens coercitifs utilisés par une seule personne, qui sont attribués à titre personnel et dont le titulaire est pleinement et directement responsable, tant de leur état que de leur entretien et de leur conservation. En cas de tout incident, perte ou dégradation de ce type de matériel, un rapport doit être adressé au supérieur hiérarchique responsable du service, détaillant les incidents et l'état du matériel en question.

2. Les armes et le matériel de dotation individuelle sont catalogués et leurs caractéristiques sont détaillées dans une instruction ; ils peuvent être, entre autres :

• Une arme à feu de type pistolet pour port en uniforme.
• Une arme à feu de type pistolet pour port en civil.
• Les munitions correspondant à l'arme.
• Des chargeurs et porte-chargeurs.
• Une paire de menottes en acier et leurs clés.
• Un bâton de défense télescopique de police.
• Une lampe tactique.
• Un aérosol lacrymogène OC (Oleoresin capsicum).
• Un gilet pare-balles, pour port en uniforme et en civil.
• Les étuis et les accessoires nécessaires pour porter ce matériel.
• Une paire de gants tactiques.
• Divers ustensiles du maître-chien (colliers, harnais, jouets, etc.).

3. Les armes et le matériel de dotation individuelle remis à chaque agent sont enregistrés avec leurs caractéristiques, marques, modèles et numéros de série dans une application du système informatique du Corps des douanes permettant d'identifier à tout moment quel matériel a été attribué à chaque agent et où il se trouve exactement.