Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30. Consultation des livres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30. Consultation des livres
1. La consultation des livres du Registre s'effectue dans les locaux administratifs du bureau du Registre.
2. Lorsque le Registre est tenu sur support informatique, la consultation des livres consiste en une consultation de l'application informatique conçue à cet effet.
3. La consultation des livres s'effectue, sauf en cas de refus, immédiatement après la demande ou, si cela n'est pas possible, le jour ouvrable suivant, pendant les heures d'ouverture au public du bureau du Registre.
Art. 30 du Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-17/reglament-registre-organitzacions-empresarials/art-30
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