Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Objet et finalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objet et finalité
Le Registre des organisations patronales a pour finalité de garantir la publicité des organisations patronales qui sont créées et agissent dans la Principauté d'Andorre conformément aux dispositions du chapitre deuxième de la Loi qualifiée 32/2018 en vigueur, du 6 décembre, d'action syndicale et patronale.
Art. 2 du Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-17/reglament-registre-organitzacions-empresarials/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.