Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Régime juridique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Régime juridique
Le Registre des organisations patronales est régi par la Loi qualifiée 32/2018 en vigueur, du 6 décembre, d'action syndicale et patronale, par le présent Règlement et par les autres dispositions en vigueur en la matière.
Art. 1 du Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-17/reglament-registre-organitzacions-empresarials/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.