Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Catégories d'inscriptions au registre pour chaque organisation patronale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Catégories d'inscriptions au registre pour chaque organisation patronale
Les inscriptions effectuées au Registre des organisations patronales sont :
a) Une inscription initiale comportant l'inscription de la constitution.
b) Des inscriptions complémentaires.
c) Une inscription de dissolution.
Art. 11 du Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-17/reglament-registre-organitzacions-empresarials/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.