MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant la création des certificats numériques COVID-19 délivrés par Andorre et l'acceptation des certificats COVID-19 émis par des tiers, du 10 novembre 2021

Règlement régissant la création des certificats numériques COVID-19 délivrés par Andorre et l'acceptation des certificats COVID-19 émis par des tiers, du 10 novembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Acceptation des certificats COVID-19 de rétablissement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Acceptation des certificats COVID-19 de rétablissement

1. Est accepté le certificat de rétablissement émis par l'autorité compétente ou par un service médical au moins onze (11) jours calendaires après le premier test NAAT dont le résultat est positif. Ce certificat est valable pendant cent quatre-vingts (180) jours calendaires à compter de la date de prélèvement de l'échantillon de ce TMA ou PCR.

2. En vertu des dispositions du paragraphe précédent, sont acceptés :

a) Le certificat de rétablissement numérique délivré par un pays membre de l'UE ou par les pays dont les certificats qu'ils émettent ont démontré leur interopérabilité avec le certificat COVID numérique de l'UE conformément aux dispositions du Règlement de l'Union européenne 2021/953 du Parlement et du Conseil, du 14 juin 2021.

b) Le certificat émis par l'autorité compétente du pays d'origine ou par un service médical qui remplit les critères prévus aux paragraphes 1 et 3.

3. Le document justificatif peut être rédigé en catalan, en espagnol, en français ou en anglais, peut être présenté sur papier ou en format électronique et doit contenir, au moins, les données suivantes : nom et prénom du titulaire, maladie dont il s'est rétabli (COVID-19, SARS-CoV-2 ou l'un de ses variants), date du premier résultat positif du test NAAT, pays dans lequel le test a été effectué et émetteur du certificat.

En vigueur depuis le 11/11/2021 · texte original · Règlement régissant la création des certificats numériques COVID-19 délivrés par Andorre et l'acceptation des… (BOPA 2021-11-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant la création des certificats numériques COVID-19 délivrés par Andorre et l'acceptation des certificats COVID-19 émis par des tiers, du 10 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-10/reglament-regula-creacio-certificats-digitals/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration