Règlement régissant la création des certificats numériques COVID-19 délivrés par Andorre et l'acceptation des certificats COVID-19 émis par des tiers, du 10 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Acceptation des certificats COVID-19 de test de dépistage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Acceptation des certificats COVID-19 de test de dépistage
1. Est accepté le certificat attestant le résultat négatif d'un test de dépistage du SARS-CoV-2 par TMA ou PCR, lorsque ce test a été effectué par du personnel sanitaire ou du personnel qualifié pour réaliser ces tests dans les soixante-douze (72) heures précédentes, ou d'un test antigénique rapide figurant sur la liste commune de l'Union européenne, lorsque ce test a été effectué dans les douze (12) heures précédentes.
2. En vertu des dispositions du paragraphe précédent, sont acceptés :
a) Le certificat de test de dépistage numérique délivré par un pays membre de l'UE ou par les pays dont les certificats qu'ils émettent ont démontré leur interopérabilité avec le certificat COVID numérique de l'UE conformément aux dispositions du Règlement de l'Union européenne 2021/953 du Parlement et du Conseil, du 14 juin 2021.
b) Le certificat émis par les autorités compétentes du pays d'origine, par les laboratoires d'analyses cliniques ou par les centres sanitaires qui remplissent les critères prévus aux paragraphes 1 et 3.
3. Le document justificatif peut être rédigé en catalan, en espagnol, en français ou en anglais, peut être présenté sur papier ou en format électronique et doit contenir, au moins, les données suivantes : nom et prénoms du titulaire, type de test, nom et fabricant du test (facultatif pour le test NAAT), date et heure du prélèvement de l'échantillon, résultat du test, centre ou installation de réalisation des tests (facultatif en cas de tests antigéniques rapides), émetteur du certificat et pays où le test a été effectué.
Art. 5 du Règlement régissant la création des certificats numériques COVID-19 délivrés par Andorre et l'acceptation des certificats COVID-19 émis par des tiers, du 10 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-10/reglament-regula-creacio-certificats-digitals/art-5
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