Article 4. Acceptation des certificats COVID-19 de vaccination

Article 4. Acceptation des certificats COVID-19 de vaccination

1. Dans le cadre des mesures exceptionnelles appliquées pour faire face à l'infection par le SARS-CoV-2, Andorre accepte les certificats de vaccination émis par les autorités compétentes du pays d'origine à partir de quatorze (14) jours calendaires après la date d'administration de la dernière dose du schéma vaccinal complet, ou bien les certificats attestant que la personne a contracté la maladie et est vaccinée contre la COVID-19 avec une dose du vaccin et que quatorze (14) jours se sont écoulés depuis son administration.

2. En vertu des dispositions du paragraphe précédent, sont acceptés :

a) Les certificats de vaccination numériques délivrés par un pays membre de l'UE ou par les pays dont les certificats qu'ils émettent ont démontré leur interopérabilité avec le certificat COVID numérique de l'UE conformément aux dispositions du Règlement de l'Union européenne 2021/953 du Parlement et du Conseil, du 14 juin 2021.

b) Les certificats émis par les autorités compétentes du pays d'origine qui remplissent les critères prévus aux paragraphes 1, 3 et 4.

3. Le vaccin doit être autorisé par l'Agence européenne des médicaments (EMA) ou par l'OMS, ou par une autorité de réglementation du médicament.

4. Le document justificatif peut être rédigé en catalan, en espagnol, en français ou en anglais, peut être présenté sur papier ou sous format électronique et doit contenir, au moins, les données suivantes : nom et prénoms du titulaire, date de vaccination indiquant la date de la dernière dose reçue, nom du vaccin administré, numéro dans une série de vaccinations par rapport au nombre total de doses, pays émetteur et identification de l'organisme ayant émis le certificat de vaccination.