Article 3. Certificat COVID-19 numérique d'Andorre

Article 3. Certificat COVID-19 numérique d'Andorre

1. Andorre délivre le certificat COVID-19 numérique, qui peut se rapporter à trois types de certificats :

a) Certificat de vaccination : un certificat confirmant que son titulaire a reçu un vaccin contre la COVID-19 disposant d'une autorisation de mise sur le marché octroyée par l'Union européenne ou ayant achevé la procédure d'inscription sur la liste d'utilisation d'urgence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Le certificat de vaccination délivré par Andorre contient les données prévues à l'annexe du Règlement de l'Union européenne 2021/953 du Parlement et du Conseil, du 14 juin 2021, qui se rapportent à l'identité du titulaire, aux informations sur le vaccin contre la COVID-19 reçu et au nombre de doses administrées, ainsi que les données du certificat qui se rapportent à l'émetteur du certificat et à l'identifiant unique du certificat. Ces données sont mises à jour conformément à l'évolution dudit Règlement.

b) Certificat de test de dépistage : un certificat confirmant que son titulaire a subi un test TAAN ou un test rapide de détection antigénique figurant sur la liste commune de l'Union européenne et réalisé par du personnel de santé ou du personnel qualifié pour effectuer ces tests, qui indique le type de test, la date à laquelle il a été effectué et le résultat. Le certificat de test de dépistage délivré par Andorre contient les données prévues à l'annexe du Règlement de l'Union européenne 2021/953 du Parlement et du Conseil, du 14 juin 2021, qui se rapportent à l'identité du titulaire, aux informations sur le test TAAN ou le test rapide de détection antigénique effectué, ainsi que les données du certificat qui se rapportent à l'émetteur du certificat et à l'identifiant unique du certificat. Ces données sont mises à jour conformément à l'évolution dudit Règlement.

c) Certificat de rétablissement : un certificat confirmant que, à la suite d'un résultat positif d'un test TAAN effectué par des professionnels de santé ou du personnel qualifié pour effectuer des tests, le titulaire s'est rétabli d'une infection par le SARS-CoV-2. Les certificats de rétablissement sont délivrés au plus tôt onze (11) jours après la date à laquelle une personne a été soumise pour la première fois à un test TAAN dont le résultat était positif. Le certificat de rétablissement délivré par Andorre contient les données prévues à l'annexe du Règlement de l'Union européenne 2021/953 du Parlement et du Conseil, du 14 juin 2021, qui se rapportent à l'identité du titulaire et aux informations sur l'infection par le SARS-CoV-2 à la suite d'un test dont le résultat était positif, ainsi que les données du certificat qui se rapportent à l'émetteur du certificat et à l'identifiant unique du certificat. Ces données sont mises à jour conformément à l'évolution dudit Règlement.

2. Les certificats mentionnés au paragraphe 1 sont délivrés sous format numérique ou sur papier, ou sous les deux formats.

3. Les certificats contiennent un code-barres conforme au système dénommé « Andorra Health QR Server Module », interopérable avec le certificat COVID numérique de l'UE et permettant d'en vérifier l'authenticité, la validité et l'intégrité.

4. Les informations contenues dans les certificats sont également présentées sous un format lisible, en catalan et en anglais.

5. Un certificat distinct est délivré pour chaque vaccination, résultat de test ou rétablissement. Ce certificat ne contient pas de données de certificats antérieurs.

6. Les certificats visés au présent article sont gratuits.