Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Régime de rémunération
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Régime de rémunération
1. Le régime de rémunération du personnel contractuel est conforme aux prévisions contenues dans les lois successives de budget de l'État.
2. Le régime de rémunération des membres du Comité directeur qui n'exercent pas à temps plein consiste en le versement d'une indemnité de présence aux réunions du Comité, conformément au budget approuvé annuellement.
Art. 9 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-10/reglament-organitzacio-funcionament-institut-nac/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.