Règlement relatif aux subventions aux entités sportives et aux sportifs, aux associations de jeunes et aux activités sportives ponctuelles, du 30 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Amb
l’entrada en vigor d’aquest Reglament, queden derogades totes les disposicions del mateix o inferior rang que s’hi oposin, en concret aquelles disposicions que s’hi oposin del Reglament de subvencions publicat al BOPA núm. 48 any 19, del 13 de juny del 2007.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux subventions aux entités sportives et aux sportifs, aux associations de jeunes et aux activités sportives ponctuelles, du 30 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 07/10/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-30/reglament-subvencions-entitats-esportives-esport/dd-1?data=2021-10-07
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.