Règlement relatif aux subventions aux entités sportives et aux sportifs, aux associations de jeunes et aux activités sportives ponctuelles, du 30 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final El
present Reglament entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . Informació que es fa pública per a coneixement general. Encamp, 30 de setembre del 2021 Laura Mas Barrionuevo Cònsol major
Disposition finale première du Règlement relatif aux subventions aux entités sportives et aux sportifs, aux associations de jeunes et aux activités sportives ponctuelles, du 30 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 07/10/2021.
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