Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle L.
'organisation de grands événements requiert, outre le respect des conditions établies par le présent règlement, le respect de la réglementation sectorielle applicable.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-29/reglament-grans-esdeveniments-medi-natural/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.