Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Infractions et sanctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Infractions et sanctions
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont sanctionnées conformément à la Loi 7/2019 , de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, et conformément à la Loi 11/2016 , du 28 juin, de détention et de protection des animaux, ou à celle qui est en vigueur.
Art. 8 du Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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