Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional L
’organització de grans esdeveniments requereix, a més del compliment de les condicions establertes per aquest Reglament, el compliment de la normativa sectorial que sigui aplicable.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 07/10/2021.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.