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← Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021

Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. C onditions requises environnementales générales pour les grands événements

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. C onditions requises environnementales générales pour les grands événements

L'organisation et le déroulement de grands événements dans le milieu naturel sont subordonnés au respect des conditions requises suivantes :

a) Minimiser les impacts négatifs sur le milieu naturel et le paysage.

b) Éviter toute atteinte aux habitats aquatiques.

c) Restaurer les conditions de l'environnement naturel une fois l'événement terminé.

d) Assurer la collecte des déchets, en installant des conteneurs de collecte sélective des déchets (papier, plastique, verre, déchets résiduels) en différents endroits du parcours, tels que les points de contrôle et de ravitaillement, ainsi qu'à l'arrivée et au départ.

e) Installer des sanitaires, correctement dimensionnés, sur les lieux de déroulement de l'événement et aux points du parcours où une concentration de personnes est prévue.

f) Baliser les itinéraires et les lieux de déroulement de l'événement en utilisant du matériel recyclé ou recyclable, en évitant les peintures et les aérosols ainsi que les rubans susceptibles d'être déplacés par le vent.

g) Signaliser l'emplacement des points d'observation du passage des coureurs et les voies d'accès à ces points.

h) Signaliser les tracés et les voies d'accès des véhicules de contrôle, des ravitaillements et des services de secours.

i) Organiser et signaliser les emplacements de stationnement, la circulation des véhicules, les demi-tours et les lieux non accessibles.

j) Une fois l'événement terminé, retirer dans un délai maximal de 48 heures tous les déchets et détritus, organiques et inorganiques, qui ont été générés pendant le déroulement de l'événement, et dans un délai maximal de 8 jours toute la signalisation de l'événement, ainsi que les équipements temporaires installés.

k) Disposer des services d'une direction environnementale, dûment autorisée à exercer en Andorre, qui veille au respect des conditions requises établies par le présent Règlement et par les autres réglementations environnementales en vigueur.

En vigueur depuis le 07/10/2021 · texte original · Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021 (BOPA 2021-10-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-29/reglament-grans-esdeveniments-medi-natural/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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