Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Le présent Règlement s'applique aux événements qui réunissent un nombre égal ou supérieur à trois cents (300) personnes dans l'une quelconque des manifestations définies à l'article premier qui sont organisées dans le milieu naturel. Dans le cas des grands événements qui se déroulent à l'intérieur des domaines skiables, le présent Règlement s'applique à ceux qui ont lieu en dehors des pistes balisées. Sont exclus du champ d'application du présent Règlement les manifestations culturelles et festives traditionnelles.
Art. 2 du Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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