Article 4. Obligations de la direction environnementale

Article 4. Obligations de la direction environnementale

1. La direction environnementale doit veiller au respect des conditions requises établies par le présent Règlement et par les autres réglementations environnementales en vigueur. À cette fin, la direction environnementale doit rédiger, préalablement à l'autorisation du grand événement, un mémoire environnemental comprenant toutes les informations nécessaires pour évaluer et minimiser les éventuels impacts de l'événement sur le milieu, complété, le cas échéant, par la documentation nécessaire si les articles 5 et 6 du présent Règlement sont applicables.

2. Ultérieurement, dans un délai inférieur à un mois à compter de la fin de l'événement, la direction environnementale doit rédiger un rapport indiquant le respect des conditions requises établies par le présent Règlement et les actions menées pour leur respect et pour la restauration du milieu, si nécessaire.