Règlement relatif au marché national de compensation des émissions de gaz à effet de serre, du 22 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Registre du marché national de compensation des émissions de GES
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Registre du marché national de compensation des émissions de GES
1. Le Registre du marché est l'instrument par lequel sont assurés le contrôle et la surveillance de l'activité objet du présent Règlement, tout en assurant la traçabilité, la publicité, la gestion permanente la mise à jour de la titularité et le contrôle des crédits carbone générés par les projets de compensation.
2. L'Office de l'Énergie et du Changement Climatique est responsable du Registre du marché, ainsi que de la délivrance et de la gestion des crédits carbone.
Art. 6 du Règlement relatif au marché national de compensation des émissions de gaz à effet de serre, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-22/reglament-mercat-nacional-compensacio-emissions/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.