Article 5. Projets de compensation

Article 5. Projets de compensation

1. Les projets de compensation sont classés en :

a) Efficacité énergétique et implantation d'énergies renouvelables.

b) Mobilité et transport urbain.

c) Agriculture, sylviculture, gestion forestière et gestion de l'élevage.

d) Économie circulaire.

e) Tout autre domaine lié à la protection des écosystèmes ou à la lutte contre le changement climatique.

2. Les projets de compensation doivent remplir les conditions requises suivantes :

a) Être développés sur le territoire andorran, sans préjudice de la possibilité pour le projet d'avoir des co bénéfices au-delà de ce territoire, et conformément à la réglementation en vigueur applicable.

b) Être développés dans le domaine du changement climatique et dans la ligne de la Stratégie énergétique nationale et de lutte contre le changement climatique, et en outre prévoir des actions qui aillent au-delà du strict respect de la réglementation de la législation actuelle applicable.

c) Se conformer au standard carbone applicable conformément à l'annexe II du présent Règlement.