Règlement relatif au marché national de compensation des émissions de gaz à effet de serre, du 22 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Rôle exemplaire de l'Administration
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Rôle exemplaire de l'Administration
1. L'Administration, sans préjudice de l'initiative privée, dans son rôle de dynamiseur de l'économie et de catalyseur des synergies public-privé, peut assumer le rôle de promoteur actif de projets, au moins pendant la phase initiale du marché national de compensation de GES, permettant de générer une offre de projets adéquate pour couvrir les besoins des entreprises et des institutions qui envisagent de compenser leurs émissions sur le territoire andorran.
2. L'Administration promeut la compensation des émissions de son activité.
Art. 11 du Règlement relatif au marché national de compensation des émissions de gaz à effet de serre, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.