Article 10. Communication et diffusion

Article 10. Communication et diffusion

1. Au moyen du certificat de compensation, les acquéreurs peuvent justifier, dans leurs actes d'information et de diffusion, la compensation des émissions associées à leur activité pour la période à laquelle se rapporte la compensation l'acquéreur de crédits de carbone peut utiliser le certificat de compensation et le label que ce dernier comporte dans les éléments de communication ou de diffusion de l'organisation et uniquement pour l'année pour laquelle il a compensé les émissions de GES. Il ne peut être fait usage du label sur des produits ou emballages dont la production n'a pas fait l'objet.

2. L'OECC, en tant qu'institution de référence pour les agents participant au marché national de compensation et organisme chargé de la gestion et de la coordination générale, est chargé de promouvoir l'adhésion des entreprises et des citoyens au marché national de compensation, ainsi que d'identifier et de promouvoir l'adhésion des secteurs d'activités les plus polluants.

3. À partir des informations enregistrées sur la plateforme du marché national de compensation de GES, l'OECC est chargé d'élaborer des rapports annuels sur les principales variables : projets générés, entreprises adhérentes, crédits créés, transactions effectuées, fonds reçus, etc., qui facilitent la compréhension de son fonctionnement et l'amélioration de la gestion.