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← Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021

Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

1. L’objecte d’aquest Reglament és regular els aspectes relatius a l’abonament del bus jove (en endavant, també B-Jove), el qual permet a la joventut desplaçar-se per Andorra amb el transport públic regular si s’acredita el compliment dels requisits establerts.

2. Es crea el Registre de persones beneficiàries de l’abonament del bus jove, que s’inclou a l’annex.

En vigueur depuis le 30/09/2021 · texte original · Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021 (BOPA 2021-09-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-22/reglament-abonament-bus-jove/art-1?data=2021-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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