Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Création du Registre des bénéficiaires de l'abonnement du bus jeune
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Création du Registre des bénéficiaires de l'abonnement du bus jeune
Il est créé le fichier de données personnelles dénommé « Registre des bénéficiaires de l'abonnement du bus jeune », présentant les caractéristiques décrites à l'annexe du présent Décret, qui est soumis à tous égards à la Loi 15/2003 , du 18 décembre, qualifiée de protection des données personnelles.
Art. 17 du Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-22/reglament-abonament-bus-jove/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.