Annexe 1. Dénomination : Registre des personnes bénéficiaires de l'abonnement de bus jeune

Annexe 1. Dénomination : Registre des personnes bénéficiaires de l'abonnement de bus jeune

2. Finalité du traitement du fichier : gestion des données des personnes qui sollicitent l'abonnement de bus jeune.

3. Sources d'obtention des données à caractère personnel : directement auprès de la personne intéressée ou de son représentant légal et des registres de l'Administration générale.

4. Typologie des données : NIA, nom, prénoms, téléphone de contact, adresse électronique.

5. Communications internationales de données qu'il est prévu d'effectuer : aucune.

6. Autres entités de nature publique et privée avec lesquelles il est prévu d'échanger des données personnelles : les ministères de l'Administration générale, les comuns, le Service de l'immigration, ainsi que toute autre entité publique ou privée ayant une relation justifiée et motivée avec le dossier administratif des personnes bénéficiaires.

7. Identification des organes responsables du fichier et des organes auprès desquels les droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition peuvent être exercés : Direction du Département de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse.

8. Description générique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appliquées au traitement du fichier : A. Traitement automatisé : La base de données est hébergée sur un serveur du Gouvernement et dans des programmes spécifiques de gestion des prestations en espèces d'aide sociale.

• Mesures de contrôle d'accès logique aux fichiers de données (identifiants et mots de passe).
• Mesures de contrôle d'accès logique aux systèmes dans lesquels les fichiers de données sont stockés.
• Procédures d'attribution d'identifiants et de mots de passe, et d'autorisations pour l'accès physique aux systèmes.
• Procédures de gestion de la sécurité des supports contenant les fichiers de données personnelles.
• Procédures de copie de sauvegarde des fichiers.
• Procédures de récupération des données en cas de perte des fichiers.
• Procédures de gestion et d'enregistrement des incidents.
• Procédures visant à garantir la confidentialité des données en cas de transmission par des réseaux de télécommunications. B. Traitement sur papier :
• Conservation dans une armoire d'archives fermée à clé.