Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Inspections
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Inspections
1. Le Gouvernement, conformément à la Loi 4/2015 , du 15 janvier, des transports routiers, peut effectuer les inspections qu'il juge opportunes.
2. De même, le Gouvernement peut procéder aux vérifications nécessaires afin de s'assurer qu'il est fait un bon usage de l'abonnement B-Jove et d'éviter les abus ou irrégularités, sans préjudice des inspections et contrôles susceptibles d'être effectués par les entreprises adjudicataires des services de transport public.
Art. 15 du Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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