Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Obligations des bénéficiaires Les bénéficiaires de l'abonnement B-jove ont l'obligation d'avoir une bonne conduite afin de pouvoir garantir la sécurité nécessaire et le bon fonctionnement du service, et doivent toujours respecter les règles de sécurité et de conduite établies.
Art. 14 du Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-22/reglament-abonament-bus-jove/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.