Règlement établissant les conditions de vente des tests rapides antigéniques en pharmacie, du 15 septembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia que es publica al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 22/09/2021 · texte original · Règlement établissant les conditions de vente des tests rapides antigéniques en pharmacie, du 15 septembre 2021 (BOPA 2021-09-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement établissant les conditions de vente des tests rapides antigéniques en pharmacie, du 15 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 22/09/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-15/reglament-estableix-condicions-venda-tests/df-1?data=2021-09-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.