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Règlement établissant les conditions de vente des tests rapides antigéniques en pharmacie, du 15 septembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 22/09/2021 · texte original · Règlement établissant les conditions de vente des tests rapides antigéniques en pharmacie, du 15 septembre 2021 (BOPA 2021-09-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement établissant les conditions de vente des tests rapides antigéniques en pharmacie, du 15 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-15/reglament-estableix-condicions-venda-tests/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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