Règlement établissant les conditions de vente des tests rapides antigéniques en pharmacie, du 15 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Décret, sont abrogés le Décret du 16-12-2020 portant approbation du Règlement établissant les conditions de vente des tests rapides antigéniques dans les pharmacies et le Décret du 23-12-2020 portant modification du Décret du 16-12-2020 portant approbation du Règlement établissant les conditions de vente des tests rapides antigéniques dans les pharmacies.
Disposition abrogatoire première du Règlement établissant les conditions de vente des tests rapides antigéniques en pharmacie, du 15 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.