Règlement relatif aux types et à la signification des signaux et des ordres des agents chargés de la surveillance et de la police de la circulation, du 1er septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte del
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Article 1. Objecte del
Reglament. El Reglament dels tipus i significat dels senyals i de les ordres dels agents encarregats de la vigilància i la disciplina del trànsit (d’ara endavant “Reglament”) determina quins tipus de senyals i ordres han de donar els agents que regulen la circulació.
Art. 1 du Règlement relatif aux types et à la signification des signaux et des ordres des agents chargés de la surveillance et de la police de la circulation, du 1er septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2021.
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