Règlement relatif aux types et à la signification des signaux et des ordres des agents chargés de la surveillance et de la police de la circulation, du 1er septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le Règlement relatif aux types et à la signification des signaux et des ordres des agents chargés de la surveillance et de la discipline de la circulation (ci-après « Règlement ») détermine les types de signaux et d'ordres que doivent donner les agents qui régulent la circulation.
Art. 1 du Règlement relatif aux types et à la signification des signaux et des ordres des agents chargés de la surveillance et de la police de la circulation, du 1er septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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