Règlement relatif aux types et à la signification des signaux et des ordres des agents chargés de la surveillance et de la police de la circulation, du 1er septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application du Règlement
Le Règlement s'applique aux usagers du réseau routier de la Principauté d'Andorre.
Art. 2 du Règlement relatif aux types et à la signification des signaux et des ordres des agents chargés de la surveillance et de la police de la circulation, du 1er septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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