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Règlement relatif à la détention de chiens dangereux et de chiens potentiellement dangereux, du 1er septembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Contenu et évaluation des formations

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Contenu et évaluation des formations

1. Les actions de formation, conformément aux dispositions de l'article 9 du présent Règlement, se déroulent dans la langue officielle de la Principauté d'Andorre.

2. Les sessions de formation se déroulent au moyen de contenus théoriques fondés sur les données probantes disponibles, visant à diffuser la connaissance des races reconnues comme potentiellement dangereuses conformément aux dispositions de l'article 4 du présent Règlement, et des conditions qui doivent être remplies pour devenir propriétaire d'un animal de ces races, ainsi que de contenus théoriques sur les obligations qui doivent être respectées conformément à la législation en vigueur en matière de détention et de protection des animaux, en mettant particulièrement l'accent sur les domaines relatifs à la détention de chiens de races considérées comme potentiellement dangereuses.

3. À l'issue de la formation, les candidats doivent réussir une épreuve d'évaluation afin d'obtenir l'accréditation correspondante attestant qu'ils ont acquis les connaissances pour acquérir un chien potentiellement dangereux.

4. L'échec à l'une quelconque des épreuves des actions de formation prévues, conformément aux dispositions de l'article 9 du présent Règlement, entraîne d'office le refus du droit de bénéficier de l'obtention des accréditations respectives et, par conséquent, le refus d'acquérir ou d'adopter et de devenir propriétaire d'un chien considéré comme potentiellement dangereux.

En vigueur depuis le 10/09/2021 · texte original · Règlement relatif à la détention de chiens dangereux et de chiens potentiellement dangereux, du 1er septembre 2021 (BOPA 2021-09-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif à la détention de chiens dangereux et de chiens potentiellement dangereux, du 1er septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-01/reglament-tinenca-gossos-perillosos-gossos/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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