Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules, du 1er septembre 2021 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire première abrogé depuis le 23/12/2022 (Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022).
Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules, du 1er septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2022.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.