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← Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules, du 1er septembre 2021

Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules, du 1er septembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première. Nou certificat de matriculació amb els codis comunitaris harmonitzats

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria. Nou certificat de matriculació amb els codis comunitaris harmonitzats

El certificat de matriculació amb els codis comunitaris harmonitzats s’ha de començar a imprimir en el termini de divuit mesos a comptar de l’entrada en vigor del Reglament.

En vigueur depuis le 02/09/2021 jusqu'au 23/12/2022 · texte original · Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules, du 1er septembre 2021 (BOPA 2021-09-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 23/12/2022

Source : Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022 (BOPA 2022-12-22)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules, du 1er septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-01/reglament-relatiu-matriculacio-registre-vehicles/dt-1?data=2021-09-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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