Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Objets perdus
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Objets perdus
En cas de découverte d'un objet perdu, les dispositions de l'article 34, intitulé Objets perdus, de la Loi 30/2018 , du 6 décembre, qualifiée de sécurité publique, sont applicables.
Art. 9 du Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.