Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Objectes perduts
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9. Objectes perduts
En cas de trobar un objecte perdut és aplicable el que preveu l’article 34, intitulat Objectes perduts, de la Llei 30/2018 , del 6 de desembre, qualificada de seguretat pública.
Art. 9 du Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 26/08/2021.
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